Les statuts de l'association - Modificatif n°2 du 07/02/2022

CHAPITRE 1 : OBJET -- MOYENS -- COMPOSITION

ARTICLE 1 : OBJET

L’association dite " LES AMIS de La MARTINERIE " a pour objet :

• de perpétuer, en un seul lieu, le souvenir de la présence et de l’histoire des Armées Françaises et Alliées sur le site de La Martinerie et dans le département de l’Indre,

• de regrouper, en ce même lieu les drapeaux et emblèmes des associations d’anciens combattants, dissoutes par manque de membres, et en perpétuer le souvenir,

• d’animer la maison départementale de la mémoire militaire créée par l’association,

• de développer l’esprit de civisme, notamment auprès des jeunes générations, par la mise en place d’animations à caractère historique, éducatif et culturel,

• de conserver en l’état, au titre du patrimoine, un bâtiment témoin de la présence américaine,

• de créer un centre de documentation, ouvert à tous, sur la présence des armées dans le département de l’Indre,

• de rassembler pour maintenir et renforcer les liens d’amitié et de convivialité entre tous les anciens personnels du Ministère de la Défense ayant servi sur le site de La Martinerie à Châteauroux-Déols et dans les unités militaires stationnées dans le département de l’Indre, ainsi qu’avec toute personne adhérant à nos objectifs,

• de pratiquer, au profit de tous ses membres, la solidarité sociale sous toutes ses formes, notamment administratives, et apporter, dans la limite de ses moyens, une aide morale ou matérielle aux membres en difficulté.

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.

Le siège est fixé à ce jour au 161, rue Combanaire-36000-Châteauroux. Il ne pourra être transféré, sur simple décision du conseil d’administration, que sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux.

ARTICLE 2 : MOYENS D’ACTIONS

L’association exerce son action avec tous les moyens lui permettant la réalisation de son but :

- en aménageant, puis en gérant, sur le site de La Martinerie, les locaux destinés à maintenir le souvenir de la présence de l’Armée Française et des Armées Alliées dans le département de l’Indre,

- en contribuant à l’éducation, au développement du civisme et au maintien de la mémoire collective par la création d’un centre de documentation regroupant l’ensemble des publications écrites et audiovisuelles sur l’histoire militaire dans le département de l’Indre, par l’organisation de cycles de conférences, de séances cinématographiques, de spectacles divers, de visites de lieux, d’excursions touristiques, …

- en organisant des cérémonies commémoratives ou patriotiques et en participant aux manifestations de même nature auxquelles l’association sera conviée.

- en venant en aide à ses adhérents et à leurs familles, soit par ses propres ressources, soit en mettant en œuvre son crédit, son renom et son action auprès des Pouvoirs Publics, des entreprises publiques ou privées et des particuliers,

ARTICLE 3 : DÉONTOLOGIE

Toute discussion, tant politique que religieuse est formellement interdite au sein de l’association.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose de Membres Actifs, parmi lesquels certains peuvent être désignés : Présidents d’Honneur ou Vice-Présidents d’Honneurs.

Membres Actifs :

Toute personne souhaitant adhérer à l’un des objectifs de l’article 1. L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration.

Membres d’Honneurs :

Le titre de Président d’honneur sera décerné à tout Membre Actif, à jour de cotisation, ayant assumé la fonction de Commandant de l’Ecole de Spécialisation du Matériel de l'Armée de Terre.

Le titre de Vice-Président d’honneur sera décerné à tout membre actif, à jour de cotisation, ayant assumé la fonction de Chef de Corps d’une unité implantée sur le site de La Martinerie ou mise sur pied à partir d’un noyau actif d’une unité implantée sur le site.

Le titre de Président d’honneur ou de Vice-Président d’honneur peut être attribué sur proposition du conseil d’administration.

Associations Amies :

Une association, poursuivant l’un des mêmes buts, peut demander à adhérer aux Amis de La Martinerie. Dans ce cas la demande d’admission est présentée au Conseil d’administration pour décision.
L’acceptation de cette admission ne peut se réaliser que dans les conditions suivantes :
- Accord de l’association demandeuse pour une réciprocité.
- Non demande de paiement de cotisation, si réciprocité.
- Désignation d’un représentant de l’association demandeuse avec droit de vote lors de l’AG des Amis de La Martinerie, si réciprocité.

Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre actif se perd par :
• décès,
• démission,
• radiation prononcée par le conseil d’administration et annoncée lors de l’assemblée générale pour non-paiement de cotisation (2 ans de non-cotisation) ou motif grave.
La décision de radiation n’est pas susceptible de recours devant l’assemblée générale. Le membre concerné est toutefois appelé à fournir préalablement ses explications au bureau de l’association.

CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 : ADMINISTRATION

L’association est gérée par un conseil d’administration (CA) composé de 15 membres désignés selon les modalités suivantes :
- élection au scrutin secret, pour un mandat de trois ans, par l’assemblée générale,
- le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année (pour les deux premières années, les membres sortants seront désignés par tirage au sort), les membres sortants sont rééligibles,
- le CA élit, parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour, un bureau composé de :

• un Président,
• un ou deux Vice-Président(s),
• un secrétaire et un secrétaire adjoint,
• un trésorier et un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééligibles.

Le bureau est chargé de préparer et d’exécuter les décisions et orientations arrêtées par l’AG ou le CA.

Un membre du CA ne peut pas exercer la fonction de président plus de neuf ans consécutifs.
Dans le cas de l’absence d’un candidat parmi les membres élus, le conseil d’Administration peut demander au président en exercice de prolonger son mandat pour une durée de trois (3) ans. La décision doit être prise par la majorité des 2/3 des membres élus, présents ou représentés, lors du C.A suivant l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur le renouvellement des membres du C.A. Cette délibération doit être validée lors de l’AGO suivante.

Pour être candidat au C.A. de l’association tout membre actif doit être à jour de cotisation et âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection.

Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’incapacité du président à exercer ses fonctions, l’un des vice-présidents, désigné par le conseil d’administration, remplace ce dernier jusqu'à l’élection d’un nouveau bureau par l’AG.

Le secrétaire veille à la mise en œuvre et à la conservation de tous les documents administratifs de l’association. Il rédige, sur directives du président, les convocations et ordres du jour des réunions, des AG et AGE, du bureau… Il est secondé par un secrétaire adjoint chargé de le remplacer en cas de défaillance.
Il rédige ou fait rédiger tous les procès-verbaux qui sont conservés au siège de l’association.

Le trésorier veille au recouvrement des cotisations. Il fait procéder ou procède à la tenue de la comptabilité et au règlement des engagements. Il est secondé par un trésorier adjoint chargé de le remplacer en cas d’empêchement ou de défaillance.

Il arrête ou fait arrêter, sous sa responsabilité, les comptes et établit chaque année un rapport sur la situation financière, qu’il soumet au président, en vue de sa présentation au CA et à l’AG.

Il établit ou fait établir le projet de budget qui est soumis au président avant présentation et approbation par le CA. Le budget est ensuite présenté à l’AG.

Il établit ou fait établir les documents comptables ou administratifs nécessaires à l’exécution des obligations à l’égard des autorités fiscales et administratives.

Il rédige ou fait rédiger, après accord du CA, les demandes de subventions.

ARTICLE 6 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le CA se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur demande d’un tiers des membres le composant, ou sur la demande du quart des membres de l’association à jour de cotisation.

La présence du tiers des membres du CA (présent ou représenté) est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’1(un) pouvoir pour délégation.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le CA peut constituer des commissions, conseils ou groupes d’études spécialisés. La décision de création est du ressort du bureau.

Sur décision du CA, des membres non élus, chargés de missions particulières au sein de l’association, peuvent participer aux délibérations du CA sans droit de vote. La décision de cesser la participation de ces membres est du ressort du CA.

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale (AG) de l’association est composée de ses membres à jour de cotisation.

Elle a lieu au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le président sur décision du bureau ou sur la demande du quart des membres de l’association à jour de cotisation.

Pour pouvoir voter lors d’une AG un membre actif doit être âgé de 18 ans au moins et à jour de cotisation au 1er octobre de l’année considérée.

Dans le cadre d’une Assemblée Générale Ordinaire l’année d’exercice considérée se déroule du 1er janvier au 31 décembre de l’année écoulée.

Son ordre du jour est fixé par le bureau de l’association. Son bureau est celui du CA.

La convocation est adressée au moins trente jours à l’avance par courrier simple ou par courrier électronique.

Elle entend les rapports du CA sur l’activité, la situation morale et la situation financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du CA.

Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition des membres de l’association qui le souhaitent.

L’assemblée générale se prononce à la majorité des membres présents et représentés.

Chaque membre ne peut détenir plus de 5 (cinq) pouvoirs, ceux-ci pouvant être transmis par voie électronique.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des assemblées, signé par le président et le secrétaire.

Ce procès-verbal est établi sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés. Il est conservé au siège de l’association.

ARTICLE 8 : CARACTERE BÉNÉVOLE DES FONCTIONS

Les membres du conseil d’administration de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais engagés à l’occasion des activités relatives au fonctionnement de l’association peuvent être remboursés sur décision du conseil d’administration et selon les modalités prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 9 : ACQUISITIONS, ÉCHANGES ET ALIÉNATIONS D’IMMEUBLES

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires à l’objectif poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant 9 (neuf) années, et emprunts, doivent être approuvées par l’assemblée générale.

ARTICLE 10 : REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

- Il préside le conseil d’administration, le bureau et les assemblées générales.
- Il ordonnance les dépenses.
- Il peut donner délégation dans le domaine administratif et confier des missions.
- En cas de représentation en justice le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

CHAPITRE 3 : RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 11 : RECETTES DE L’ASSOCIATION

Les recettes annuelles de l’association se composent :

- du revenu de ses biens,
- des cotisations de ses membres dont le montant et la répartition sont fixés chaque année par le conseil d’administration,
- des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des pouvoirs publics,
- du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel,
- du produit des ventes ou rétributions perçues pour services rendus,
- de toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLES 12 : FONDS DE RÉSERVE

Le fond de réserve comprend :

- les immeubles nécessaires à la réalisation du but recherché par l’association,
- les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé,
- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLES 13 : COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité conforme au plan comptable, faisant apparaître un bilan et un compte de résultats. Il est justifié, sur sa demande, au préfet de l’Indre de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au titre de l’exercice écoulé.

CHAPITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire (AGE), sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres à jour de cotisation.

Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’AGE, laquelle doit être annoncée aux membres au moins trente jours à l’avance par courrier simple ou par courrier électronique.

L’AGE doit se composer du quart au moins des membres à jour de cotisation présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze (15) jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le compte rendu de modification est adressé à la préfecture de l’Indre.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

L’initiative de proposer la dissolution de l’association est du ressort du conseil d’administration. La décision appartient à l’AGE.

L’AGE doit se composer de la moitié au moins des membres à jour de cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze (15) jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Le compte rendu de dissolution est adressé à la préfecture de l’Indre.

ARTICLE 16 : LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif financier à une ou plusieurs associations caritatives et/ou de mémoire. L’ensemble des dons et objets détenus par l’association est remis aux archives de la ville de Châteauroux, à l’exception des objets sous convention de prêt ou de mise à disposition.

CHAPITRE 5 : SURVEILLANCE ET RÉGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 17 : DÉCLARATIONS

Le président de l’association doit faire connaître, dans les délais légaux, à la Préfecture de l’Indre tous les changements survenus.

ARTICLE 18 : VÉRIFICATION DES COMPTES

Les comptes de chaque exercice font l’objet d’un contrôle par un Vérificateur aux comptes choisi selon la réglementation en vigueur, nommé par l’AG et dont le rapport est porté à la connaissance de l’AG appelée à statuer sur ces comptes.

ARTICLE 19 : RÉGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur et ses modifications éventuelles, sont établis par le conseil d’administration. Il ne peut en aucun cas déroger aux dispositions du présent statut.

A CHATEAUROUX, le 07 février 2022